Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques (modèles, guides, fichiers) par LE GRAND SOIR, Association, SIRET 81831769500034, 5 rue René Roy de Clotte, 33000 Bordeaux (« le vendeur ») à des consommateurs et professionnels.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Commande et paiement

La commande est passée sur la page du produit. Le paiement est réalisé par carte bancaire via le prestataire Stripe ; le vendeur n'a pas accès aux données de carte. La commande est ferme après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement.

4. Livraison

Le contenu est livré immédiatement après le paiement, par un lien de téléchargement valable 48 heures et utilisable 5 fois.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue au paiement, l'acheteur demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation.

6. Garanties et réclamations

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Toute réclamation est à adresser à À COMPLÉTER.

7. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À COMPLÉTER. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Contenus produits avec l'aide de l'IA

Les produits de cette boutique sont conçus avec l'aide d'agents d'intelligence artificielle et vendus sous la responsabilité de l'éditeur.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.