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BROUILLON — pages légales et conditions de vente en attente de validation par l'éditeur.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

LE GRAND SOIR, 5 rue René Roy de Clotte, 33000 Bordeaux, À COMPLÉTER.

Données traitées

Lors d'un achat : adresse e-mail, nom et données de paiement, collectés et traités par Stripe (responsable de traitement distinct pour le paiement). Le vendeur reçoit l'adresse e-mail, le montant et la date de la commande. Aucune donnée de carte n'est conservée par le vendeur.

Finalités et bases légales

Exécution de la commande et livraison (exécution du contrat) ; obligations comptables et fiscales (obligation légale).

Durées de conservation

Données de commande : 10 ans (obligations comptables). Liens de téléchargement : jusqu'à leur expiration.

Destinataires

Stripe Payments Europe Ltd. (paiement), OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (hébergement).

Lieu d'hébergement et transferts

Le site et ses données sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France sur un serveur situé à Beauharnois (Québec, Canada). Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2002/2/CE, confirmée en janvier 2024) : ce transfert ne nécessite pas de garanties supplémentaires. Les sauvegardes sont chiffrées avant d'être envoyées vers un stockage externe.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrire à À COMPLÉTER. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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